Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.