Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Cette dérogation est accordée pour une durée de trois ans.
(Dérogation prorogée jusqu'au 31 mars 1983 par l'arrêté du 21 mars 1978 (JONC 7 avril 1978).)