Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES.., POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES.., POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.