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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES.., POUR UNE DUREE DE 5 ANS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES.., POUR UNE DUREE DE 5 ANS)


Cette dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.