Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES LOCAUX A DANGER D'INCENDIE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES LOCAUX A DANGER D'INCENDIE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.