Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1976 concernant les circuits et installations de sécurité)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1976 concernant les circuits et installations de sécurité)
Les prescriptions du présent arrêté entreront en vigueur un an après sa publication au Journal officiel. Cette entrée en vigueur entraînera l'abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1941.
En ce qui concerne les installations existantes ou en cours d'exécution à la date de publication du présent arrêté, l'entrée en vigueur est différée pendant un délai supplémentaire de deux ans.