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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/01/1980 au 16/01/1986 (Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement)

CADRE DU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ETABLISSEMENT
A - Les principaux risques de l'établissement.
1. Risques liés aux machines et matériels.
1.1. Liste des matériels et machines, le cas échéant par type, soumis à une réglementation prise en application des articles L. 231-2 (2°) et L. 233-5 du code du travail ou de l'article L. 431 du code de la Sécurité sociale ou de l'article 1171 du code rural.
1.2. Liste des machines et matériels, le cas échéant par type, pour lesquels au cours des trois dernières années :
Des accidents sont survenus ;
Des dégâts matériels ou incidents de fonctionnement graves ont été constatés ;
Des observations ont été faites par le médecin du travail ;
Des observations ont été formulées par l'inspection du travail, l'inspection médicale du travail ou le service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, ou de la caisse de mutualité sociale agricole.
1.3. Evolution du nombre d'accidents sur ces machines et appareils au cours des trois dernières années ; liste et caractéristiques des principales lésions.
2. Risques liés aux substances et préparations.
2.1. Liste des substances et préparations soumises à une réglementation prise en application des articles L. 231-2 (2°), L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail ou des articles L. 431 et L. 496 du code de la sécurité sociale ou de l'article 1171 du code rural.
2.2. Liste des substances et préparations, le cas échéant par famille, pour lesquelles au cours des trois dernières années :
Des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ont été déclarées ;
Des incidents graves dans la manipulation, la fabrication, la manutention ont été constatés ;
Des observations ont été faites par le médecin du travail ;
Des observations ont été formulées par l'inspection du travail, l'inspection médicale du travail ou le service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, ou de la caisse de mutualité sociale agricole.
2.3. Evolution du nombre de maladies professionnelles et de maladies à caractère professionnel au cours des trois dernières années ; liste et caractéristiques des principales affections.
3. Risques liés aux conditions physiques de travail.
3.1. Evolution au cours des trois dernières années :
Du nombre de salariés effectuant des travaux visés à l'article L. 332, alinéa 6, du code de la Sécurité sociale et définis par l'article 70-3 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945, modifié par le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 ou par l'article 55-3 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950, modifié par le décret n° 77-844 du 22 juillet 1977.
Du nombre de salariés exposés de façon habituelle et régulière à la chaleur au sens de l'article 70-3 (d) susvisé ;
Du nombre de salariés exposés de façon habituelle et régulière à un niveau sonore supérieur à 85 dB A à leur poste de travail.
3.2. Evolution du nombre de maladies professionnelles et de maladies à caractère professionnel au cours des trois dernières années ; liste et caractéristiques des principales affections.
4. Risques liés à la circulation, à la manutention et au stockage.
4.1. Caractéristiques des principaux risques liés à la circulation sur les lieux de travail.
4.2. Caractéristiques des principaux risques liés à la manutention aux postes de travail.
4.3. Caractéristiques des principaux risques liés à l'utilisation d'appareils de levage ou de manutention.
4.4. Evolution du nombre total d'accidents, y compris ceux qui ne sont pas soumis à déclaration, au cours des trois dernières années.
5. Autres risques principaux liés à l'exploitation.
5.1. Caractéristiques des risques incendie et explosion.
5.2. Caractéristiques du risque électrique.
5.3. Caractéristiques des risques spéciaux tels ceux résultant de l'utilisation des rayonnements ionisants, des appareils à pression, de l'air comprimé.
5.4. Caractéristiques des autres risques spécifiques éventuels.
5.5. Evolution du nombre d'accidents et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel au cours des trois dernières années.

B - Les résultats en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
1. Evolution au cours des trois dernières années.
Du nombre de soins à l'infirmerie ;
Du nombre total d'accidents (y compris ceux qui n'ont pas à être déclarés) ;
Du nombre d'accidents déclarés ;
Du nombre d'accidents avec arrêt ;
Du taux de fréquence ;
Du nombre de journées perdues ;
Du taux de gravité ;
Du nombre d'accidents mortels ;
Du nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestation de service dans l'établissement ;
Du nombre de maladies professionnelles.
2. Autres renseignements.
Montant de la cotisation "accident du travail" ; évolution au cours des trois dernières années ;
Estimation du coût indirect des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'entreprise pour l'année écoulée.