Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement)
Les chefs d'établissement sont tenus de présenter chaque année [*périodicité*] au comité ou à la section d'hygiène et de sécurité un rapport établi suivant le cadre défini en annexe.