Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1977 FIXATION PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES DES MESURES DE PREVENTION CONCERNANT L'UTILISATION DES FOURS CHAUFFES AU MOYEN D'UN COMBUSTIBLE LIQUIDE OU GAZEUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1977 FIXATION PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES DES MESURES DE PREVENTION CONCERNANT L'UTILISATION DES FOURS CHAUFFES AU MOYEN D'UN COMBUSTIBLE LIQUIDE OU GAZEUX)
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les caisses régionales d'assurance maladie du Sud-Est et Rhône-Alpes, modifiées et refondues avec les dispositions générales jointes à l'arrêté susvisé du 26 mars 1968 par le comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et le comité technique central de coordination sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.