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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1977 FIXATION PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES DES MESURES DE PREVENTION CONCERNANT L'UTILISATION DES FOURS CHAUFFES AU MOYEN D'UN COMBUSTIBLE LIQUIDE OU GAZEUX)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1977 FIXATION PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES DES MESURES DE PREVENTION CONCERNANT L'UTILISATION DES FOURS CHAUFFES AU MOYEN D'UN COMBUSTIBLE LIQUIDE OU GAZEUX)

Le directeur de la Sécurité sociale au ministère de la santé et de la Sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.