Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Des dérogations pourront être accordées à la demande de l'exploitant par les caisses régionales d'assurance maladie, sous réserve que la sécurité du personnel soit assurée dans des conditions au moins équivalentes. En particulier des dérogations pourront être accordées à l'article 26 dans les conditions prévues par le commentaire technique annexé aux présentes dispositions générales.
Commentaires de l'article 62
La circulaire du ministère des transports du 26 mai 1971 admet, à titre de dérogations, l'utilisation d'acier E 24 (A 37), E 26 (A 42), E 36 (A 25), au lieu des aciers spéciaux exigés par les ponts et chaussées. Ces aciers doivent être de qualité 3 au moins. La qualité 4 peut être exigée lorsque les conditions de température sont particulièrement sévères, et qu'il s'agit de constructions soudées. L'utilisation d'aciers de qualité 2 est interdite.