Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
La durée [*maximum*] d'utilisation de ces téléphériques ne doit pas dépasser une année. Ce délai peut être éventuellement renouvelé une seule fois. Au-delà de deux ans, la caisse régionale d'assurance maladie jugera si elle peut accorder une dérogation conformément à l'article 62.