Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Ce chapitre s'applique aux téléphériques de type léger visés à l'article 1er (par.5), et dont les performances sont réduites conformément à l'alinéa 2 du présent article. Ces téléphériques ne doivent être utilisés que pour les travaux de montage du téléphérique définitif à l'exclusion de tous autres travaux.
Pour ces téléphériques provisoires, les articles 15, 16, 19, 20 et 24 ne sont pas applicables.