Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
En application de l'article 22 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, il est constamment tenu à jour un registre de sécurité qui reproduit toute la vie de l'installation et son état d'entretien. Doivent y être consignés, notamment, tous les incidents, toutes les observations concernant la marche du téléphérique, les ruptures de fils de câbles et les remplacements de pièces effectués.