Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
L'installation doit être soumise à la vérification technique d'un organisme spécialisé avant d'être livrée à l'exploitation, puis par la suite, une fois au moins tous les ans [*périodicité*], et en cas d'utilisation intensive, tous les six mois. Ces visites de vérifications doivent être renouvelées chaque fois que l'installation subit des arrêts prolongés, des démontages, modifications ou remplacements d'organe. Elles doivent faire l'objet d'un compte rendu mentionné sur le registre d'entretien et de visite prévu à l'article 48, tenu à la disposition du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie et des autorités de contrôle.