Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Avant la mise en service du téléphérique, l'exploitant doit établir des consignes qui tiennent compte des conditions locales d'exploitation et de l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ou de l'organisme en tenant lieu, ou à défaut, des délégués du personnel.
Ces consignes doivent être communiquées et commentées au personnel par l'exploitant ou son chef d'exploitation.
Elles doivent être, en outre, affichées dans les conditions prévues à l'article ci-après.
Commentaire de l'article 40
les consignes doivent mentionner, au minimum, les informations et prescriptions ci-après :
1. Le nom du chef d'exploitation et d'entretien responsable de la bonne marche de l'installation ;
2. le nom du préposé à la conduite ;
3. L'interdiction, pour le préposé à la conduite, de quitter son poste pendant le fonctionnement de l'installation ;
4. L'interdiction de laisser manoeuvrer les appareils par toute autre personne non habilitée ;
5. L'interdiction à toute personne étrangère au service d'accéder au poste de commande et aux organes de manoeuvre ;
6. L'exclusivité d'utilisation pour le personnel se rendant à son travail et pour les objets ou matériaux nécessaires à l'exploitation ;
7. La charge limite maximale à ne pas dépasser et le nombre maximal de personnes pouvant être transportées simultanément ;
8. Les règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage des charges transportées ;
9. Les mesures à prendre pour le contrôle des charges à l'arrivée ;
10. La tenue journalière du registre de marche ;
11. Les mesures à prendre (en particulier suspension du service) en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ;
12. Les mesures à prendre pour l'évacuation du personnel en cas de panne, et notamment les instruction précises relatives à l'utilisation du descendeur et du moteur thermique de secours ;
13. L'interdiction du transport simultané des personnes et des matières inflammables ou explosives et l'interdiction du transport simultané des explosifs et des détonateurs ;
14. Les essais de liaison entre véhicules et station et la vérification de la charge des batteries au cas ou les appareils de liaison fonctionnent au moyen d'accumulateurs électriques ;
15. Les contrôles journaliers ;
16. Le contrôle hebdomadaire ;
17. L'obligation de signaler au chef d'exploitation tout incident de fonctionnement ;
18. L'obligation de suspension du service en cas d'anomalie constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires.