Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Un dispositif dit "d'homme mort" précédé d'un signal sonore doit arrêter l'installation lorsque le (ou les) véhicule(s) arrive(nt) à 30 m au minimum des points terminus si le préposé à la conduite est défaillant.