Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Les dispositions générales annexées à l'arrêté, susvisé du 25 mars 1957 demeurent applicables, à titre transitoire, aux téléphériques existant à la date de prise d'effet du présent arrêté, durant une période de deux ans à compter de ladite date [*point de départ*].