Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes)
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes et modifiées par le comité national des industries du bâtiment et des travaux publics, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.