Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Le chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs appelés :
A monter sur les échelles à coulisses ou transformables respectent le sens correct d'utilisation de ces échelles et, s'il s'agit d'échelles doubles, relient ou immobilisent les montants afin d'éviter tout écartement accidentel de ces derniers ;
A travailler à proximité des lignes électriques sous tension respectent les distances de sécurité.
Il doit s'assurer, en outre, que les travailleurs appelés à monter sur une échelle :
Ne portent pas de charges supérieures à 30 kg ;
Ont la possibilité d'avoir constamment :
Une main libre si l'échelle est normalement inclinée ;
Les deux mains libres si l'échelle a une inclinaison supérieure à la normale et dangereuse ;
Utilisent effectivement la ceinture de sécurité dans le cas de risques de chutes ;
N'utilisent des taquets sur les échelles que jusqu'à une hauteur de trois mètres au plus.
Il ne doit pas laisser travailler simultanément plus d'une personne sur une échelle, qu'elle soit simple ou double.
COMMENTAIRE TECHNIQUE SUR L'ARTICLE 6. Une échelle double repliée ne peut être utilisée comme échelle simple.
Une échelle quelconque ne peut servir au transport à bras des matériaux.
Par contre, les échelles droites peuvent, sous certaines réserves, être utilisées dans la construction d'échafaudages.
Par distances de sécurité, il faut entendre celles fixées par la circulaire n° 1431 du ministère de l'Industrie du 20 juillet 1960.