Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre sont chargés de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration du délai d'un an suivant sa publication au Journal officiel de la République française.