Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.)
Les dipositions générales ci-annexées, adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale de Montpellier et modifiées sur la proposition du Comité technique central de coordination, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.