Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Toute modification des listes, statuts ou tarifs énumérés à l'article 3 du présent arrêté doit être déclarée au ministre chargé du travail.