Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
L'arrêté d'agrément fixe la durée [*maximum*] de validité de celui-ci, qui ne peut excéder trois ans ; il peut préciser qu'il est limité à certaines catégories de machines ou appareils. Il est publié au Journal officiel de la République française.