Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
L'agrément est prononcé après un avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels [*organisme compétent*]. Le refus d'agrément est motivé.