Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Peuvent seuls être agréés les organismes présentant des garanties suffisantes de compétence technique et d'indépendance vis-à-vis des constructeurs, importateurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de machines ou appareils soumis aux dispositions de l'article L. 233-5 du code du travail.