Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.)
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-1 (alinéa 3), R. 233-66 et R. 233-76 du code du travail.