Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour cent)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour cent)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1985 [*date d'entrée en vigueur*].