Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour cent)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour cent)
Sans préjudice de l'application des autres dispositions réglementaires, les fabricants, importateurs, conditionneurs, vendeurs ou distributeurs de méthylène bis orthochloraniline pure, ou de préparations en renfermant au moins 2 p. 100 sont tenus, ainsi que les chefs d'établissement où il en est fait usage, d'étiqueter ou d'emballer les récipients contenant ces produits, conformément aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.