L'agrément est accordé pour une durée au plus égale à trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté. Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.