Les résultats des relevés photométriques sont consignés sur un document communiqué, en application de l'article R. 232-6-9 (alinéa 3) du code du travail, par le chef d'établissement à l'inspecteur du travail.
Ce document indique :
Le nom et l'adresse de la personne ou de l'organisme agréé qui a effectué les relevés photométriques ainsi que la date de son intervention ;
Pour les mesures d'éclairement :
- un schéma précisant l'implantation des luminaires, l'emplacement des points de mesure et les valeurs relevées ;
- les niveaux d'éclairement moyen déterminés selon la méthode définie dans la norme X 35 103 précitée ;
Pour les mesures de luminance, l'emplacement des points de mesure, les surfaces visées par ces mesures et les valeurs relevées ;
Le cas échéant, le document met en évidence les emplacements des points de mesure où les limites fixées par les articles R. 232-6-2, R. 232-6-3 et R. 232-6-5 du code du travail ne sont pas respectées.