Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté du Ministre chargé du Travail pris après avis de la Commission et notamment en cas d'inobservation des art. 4 et 5.