Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Il est interdit aux personnes ou organismes agréés : d'effectuer, à la suite d'une mise en demeure prévue par l'art. 31 b, alinéa 2, du décret du 23 août 1947 modifié, les épreuves, examens ou inspections de tout ou parties d'appareils de levage qu'ils auront déjà contrôlés.