Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
La commission spécialisée en matière d'organismes agréés, créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels par l'arrêté du 10 août 1979, est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément [*attributions*].
Cette commission peut en outre être consultée sur toute question qui lui serait soumise par le ministre chargé du travail.