Article 2 a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Article 2 a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Il peut être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements ou chantiers figurant sur la liste visée au 5° du même article, ainsi que tout document ou information nécessaire à l'examen de sa candidature.