Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)
Les épreuves, examens ou inspections de tout ou partie des appareils de levage effectués sur mise en demeure de l'inspecteur du travail en application de l'article 31 b (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié sont obligatoirement exécutés par des personnes ou organismes agréés.
Ces personnes ou organismes sont agréés par arrêté du ministre chargé du travail pour une période maximale de trois ans, renouvelable [*autorité compétente*].