Articles

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1952.