Article 7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS)
Article 7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS)
Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.