Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS)
Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels cinq commissions spécialisées :
Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;
Une commission spécialisée en matière de médecine du travail.