Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 précisant les conditions d'attribution des dérogations prévues par le décret n° 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire et portant modification de l'arrêté du 13 mars 1981 fixant les modalités de contrôle auxquelles doivent satisfaire ces mêmes matériels.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 précisant les conditions d'attribution des dérogations prévues par le décret n° 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire et portant modification de l'arrêté du 13 mars 1981 fixant les modalités de contrôle auxquelles doivent satisfaire ces mêmes matériels.)
En application du décret n° 81-131 du 10 février 1981 susvisé, notamment son article 8, avant-dernier alinéa, les dérogations à la limite du niveau sonore des bruits émis par les scies à chaîne à moteur thermique sont accordées dans les conditions suivantes :
I - A compter du 1er septembre 1985 et jusqu'au 1er mars 1987, le niveau sonore des bruits émis, mesuré au niveau des oreilles de l'opérateur, ne devra pas dépasser les valeurs suivantes :
CYLINDREE DE SCIES A CHAINE
Inférieure ou égale à 50 cm3
NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)
Ralenti : 85
En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 100
Au régime maximal à vide : 100.
CYLINDREE DE SCIES A CHAINE
Supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 80 cm3.
NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)
Ralenti : 85
En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 102
Au régime maximal à vide : 104.
CYLINDREE DE SCIES A CHAINE
Supérieure à 80 cm3 NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)
Ralenti : 85
En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 104
Au régime maximal à vide : 104.
II - A compter du 1er mars 1987, le niveau sonore des bruits émis par les scies à chaîne à moteur thermique, mesuré au niveau des oreilles de l'opérateur, ne devra pas dépasser 100 dB (A) en charge à plein temps et au régime maximal à vide.