Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie)


Le dossier médical du personnel exposé aux dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques doit réunir les informations sur les expositions au poste de travail ou dans les locaux de travail et les observations médicales recueillies lors de la surveillance médicale du salarié. Ces dossiers doivent être conservés pendant trente ans [*délai de conservation*].