Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie)
Après la fin d'exposition au risque, lors d'un changement d'affectation dans l'entreprise ou l'établissement, la surveillance médicale de tout salarié ayant été exposé au moins trois ans doit être maintenue pendant toute la durée de son activité professionnelle dans cette entreprise ou cet établissement.