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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1972 PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1972 PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)


Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1946 sont abrogées.