Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1972 PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1972 PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)
Le présent arrêté ne dispense pas les chefs d'établissement des vérifications qui leur sont imposées par la réglementation émanant du ministère de l'Intérieur relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.