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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAG. 4 DE L'ART. 9 DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'INTERRUPTEUR DES MACHINES-OUTILS PORTATIVES A LA MAIN)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAG. 4 DE L'ART. 9 DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'INTERRUPTEUR DES MACHINES-OUTILS PORTATIVES A LA MAIN)


Cette dérogation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.