Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES)
Les obligations prévues à l'article L. 231-6 du code du travail en ce qui concerne l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses s'imposent aux vendeurs et distributeurs des préparations mentionnées ci-après, ainsi qu'aux chefs des établissements où elles sont utilisées :
a) Préparations destinées à être utilisées sous forme de :
Peintures, vernis, encres d'imprimerie, enduits, colles, pâtes de calfatage et de rejointement, mastics, enduits bouches-pores, couches de fond, décapants, dégraissants, couleurs d'art et agents de démoulage ;
Agents de protection de la surface et mordants pour le bois.
b) Préparations dangereuses utilisées pour la confection de ces produits.