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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants)

Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.