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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 49 DU DECRET DU 14-11-1962 CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 49 DU DECRET DU 14-11-1962 CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION)


La durée de la dérogation prévue à l'article 1er est de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.