Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 49 DU DECRET DU 14-11-1962 CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 49 DU DECRET DU 14-11-1962 CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION)
La durée de la dérogation prévue à l'article 1er est de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.