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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)

Les utilisateurs doivent s'assurer que tous les transporteurs à bandes mus mécaniquement ou les installations complètes portent en un endroit bien visible :
1° Le nom du constructeur ou du fournisseur ;
2° L'année et le numéro de fabrication.