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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)


Toutes précautions doivent être prises lors de la mise en place ou du fonctionnement d'un appareil mobile à bande pour que celui-ci reste à distance suffisante des lignes, canalisations et installations électriques, de façon telle qu'aucun contact fortuit ou amorçage d'arc ne soit à craindre.